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Foire Aux Questions

Qu'est-ce qu'une convention citoyenne ?

Une convention citoyenne est un processus participatif qui rassemble des citoyens sélectionnés par tirage au sort, pour réfléchir à un sujet de société et formuler des recommandations pour les pouvoirs publics. Une convention citoyenne sur le climat s’est tenue en France en 2019-2020, une convention citoyenne sur la fin de vie est actuellement en cours et rendra ses conclusions au premier trimestre 2023.

Qui peut participer à une convention citoyenne ?

Les participants sont sélectionnés par tirage au sort parmi les citoyens majeurs, et représentent la diversité de la population en termes d'âge, de genre, de lieu de résidence, d'origine géographique, de niveau d'éducation, de catégorie socio-professionnelle etc.

Combien de temps dure une convention citoyenne ?

La durée d'une convention citoyenne varie généralement entre 4 et 12 mois.

Comment se déroule une convention citoyenne ?

Une convention citoyenne se déroule en plusieurs étapes: une phase de sélection des participants, une phase de formation et d’appropriation, une phase de débat et de réflexion collective, une phase de formulation de recommandations et une phase de restitution des résultats.

Pourquoi le sujet de la migration ferait-il l’objet d’une convention citoyenne ?

La migration a pris, ces dernières décennies, une ampleur inédite dans le monde, et, compte tenu des tensions géopolitiques, climatiques et économiques, ce phénomène va se poursuivre et changer d’échelle. Le changement climatique et la migration sont ainsi les deux plus grands enjeux mondiaux du XXIe siècle auxquels nous devons faire face.


La migration est un sujet complexe et sensible qui concerne de nombreux aspects de la vie sociale et économique. Les politiques migratoires ont des conséquences importantes sur les personnes migrantes, les communautés d'accueil et les sociétés d'origine, et il est important de prendre en compte les perspectives et les besoins de toutes les parties concernées. Les conventions citoyennes permettent de rassembler des citoyens représentatifs de la société pour réfléchir sur ces questions et formuler des recommandations. Les conventions citoyennes ont pour but de donner la parole à des citoyens, qui peuvent formuler des propositions et des idées qui ne sont pas forcément celles des politiques en place.

On ne peut pas organiser des conventions citoyennes sur tous les sujets, à chaque fois qu’il y a des désaccords !

Pourquoi pas ? Le modèle de convention citoyenne émerge comme un nouvel outil de démocratie participative, en mesure d’éclairer les politiques publiques sur des sujets de société complexes. On pourrait imaginer tenir une convention chaque année sur un nouveau sujet, par exemple. D’ailleurs, à propos de la concertation citoyenne préalable à la mise en œuvre de réformes, Emmanuel Macron, Président de la République, déclarait, le 12 mars 2022 : « Je veux que notre projet puisse reposer sur une méthode associant davantage nos compatriotes, dans la durée, en leur donnant une place comme véritables acteurs », appelant ainsi à mener « un nouveau grand débat permanent » avec les Françaises et les Français afin que « la responsabilité » des réformes « soit partagée ».

Quels seront les sujets abordés lors d'une convention citoyenne sur la migration en France?

Les sujets abordés pourront inclure les politiques d'asile, les politiques d'immigration, la politique aux frontières, ainsi que les questions liées à l’accueil et à l'intégration des personnes migrantes.

Les recommandations formulées lors d'une convention citoyenne sont-elles obligatoirement suivies par les pouvoirs publics ?

Les recommandations formulées lors d'une convention citoyenne ne sont pas obligatoirement suivies par les pouvoirs publics, mais elles ont généralement une grande influence sur les décisions politiques ainsi que sur le débat public et médiatique. La convention citoyenne sur la migration vise avant tout à apaiser, démocratiser et construire le débat en France. En effet, la convention citoyenne pour le climat a contribué à faire émerger la question climatique comme une grande question de démocratie et d’orientation politique. Dans cette recherche d’apaisement et d’expertise, nous proposons une méthodologie comparable sur la question migratoire, trop souvent instrumentalisée par les extrêmes, pour enfin définir les orientations d'une politique migratoire responsable, cohérente et digne.

Les associations de défense de l’environnement disent être déçus des résultats de la convention citoyenne sur le climat, ne craignez-vous pas d’être déçus du résultat également ?

La déception liée aux résultats de la convention citoyenne sur le climat réside dans la non prise en compte de ses recommandations par le gouvernement. Elle a néanmoins permis d’une part d’émettre des propositions de politiques publiques environnementales ambitieuses saluées unanimement par les défenseurs de l’environnement et approuvée par une grande majorité des français, d’autre part d’installer dans le débat publique la question climatique sur des bases scientifiques consensuelles, objectives, partagées et rationnelles. Nous visons les mêmes objectifs sur le sujet de la migration.

On entend dire que de nombreux français sont racistes, les résultats de la convention citoyenne sur la migration ne vont-ils pas être encore plus hostiles à l’accueil des migrants que les politiques actuelles ?

Nous faisons entièrement confiance à la clairvoyance des citoyens et au processus démocratique, neutre et objectif de la convention citoyenne pour émettre des recommandations sur une politique migratoire humaine, digne et responsable.

Vous n’êtes pas objectifs, vous appelez à une convention citoyenne sur la migration tout en défendant une politique migratoire plus ouverte, vous allez orienter les résultats dans votre sens

Nous souhaitons que la convention citoyenne soit organisée et encadrée par le CESE, garant de la neutralité du processus et de la diversité des intervenants, sans préjuger des orientations qui seront retenues par le citoyens. Nous exigeons néanmoins que les citoyens soient éclairés par le consensus scientifique établi sur les questions migratoires, et soient exposés à la réalité des faits indiscutables dans les champs démographiques, sociaux, sociologiques, économiques, géopolitiques etc.

Finalement, vous êtes d’accord avec les partis d’extrême droite qui réclament une consultation populaire par référendum sur l’immigration ?

Non. D’une part le contexte politique et médiatique ne permet pas un débat apaisé et objectif sur les questions de migration hors d’un cadre neutre strict, d’autre part le sujet est complexe et multidimensionnel, il est impossible de le réduire à la question absurde d’être “pour ou contre l’immigration” telle qu’elle est proposée par référendum. Une convention citoyenne est un mécanisme démocratique permettant de consulter un groupe représentatif du peuple français, tout en instaurant un cadre privilégié permettant un débat serein, objectif, sur la base de faits démographiques, sociaux et économiques indiscutables.

Peut-on vraiment faire confiance à des citoyens tirés au sort pour s’exprimer sur une sujet aussi complexe et polémique que la migration ?

Oui. Le processus de la convention citoyenne prévoit une phase de formation et d’appropriation du sujet débattu, sur la base d'interventions scientifiques diversifiées, puis pose un cadre permettant le débat serein et apaisé.

Qui organise et finance les conventions citoyennes en France?

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, dont la mission est d’assurer le lien entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Y a-t-il des organisations qui soutiennent l’appel à la tenue d’une convention citoyenne sur la migration en France ?

Oui, des dizaines, notamment celles qui travaillent sur les questions de migration, d'intégration et de participation citoyenne. Mais aussi un grand nombre de chercheurs, écrivains, artistes, chefs d’entreprises, restaurateurs, syndicalistes, élus. Et déjà plusieurs milliers de citoyens signataires de la pétition.

Qui êtes-vous et pourquoi lancez-vous cette mobilisation ?

Nous sommes des citoyens engagés dans le secteur associatif pour l’insertion socio-professionnelle des personnes exilées en France. Nous avons constitué une association à but non lucratif Pour une Convention Citoyenne sur la Migration pour porter cette mobilisation, faisant le constat de l’impasse des politiques migratoires et de l’impossibilité de tenir un débat sur le sujet dans l’environnement politique et médiatique actuel.